GRILLE TARIFAIRE:
Conformément aux dispositions générales d’information du consommateur prévues au Code de la consommation, et précisées, à compter du 1er avril 2017, par l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à
l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
Mention importante :
« Notre entreprise bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Cela signifie que nos prestations sont exonérées de TVA. Toutefois, si notrechiffre d’affaires annuel dépasse le seuil légal imposé par la Loi de finance de l’année en cours, nous serons tenus de facturer la TVA à compter du premier jour du mois suivant celui du dépassement. »
| Vente de biens immobiliers ⩽ 100.000 € | Forfait 6.000 € HT Charge vendeur |
| Vente de biens > 100.000 € | 5% HT Charge vendeur |
| Vente de terrains | 7% HT Charge vendeur |
| Avis de valeur oral en vue de la vente | Gratuit |
| Avis de valeur rédigé(parbien) | 300 Euros HT |
| LOCATIONS : | |
| Honoraires de location payables par le bailleur | 100 € HT forfaitaires pour loyer CC ⩽900 € Au-delà 200 € HT forfaitaires |
| Honoraires pour prestations liées à la visite, à la constitution du dossier, à la rédaction du bail ainsi qu’à l’entrée dans les lieux (charge bailleur & locataire) | 6,73 € HT en zone non tendue par m² 8,41 € HT en zone tendue par m² & 2,53 € HT par m² lors de l’état des lieux |
| Honoraires propriétaire état des lieux de sortie | 2,53 € HT par m² |